POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES PLATEFORMES CRÉATIVITÉ QUÉBEC
En vigueur à compter du 19 novembre 2021
Date de la dernière mise à jour : 6 juillet 2024
DÉFINITIONS
« Plateformes » désigne les plateformes Web développées par CQ mettant en lien les Utilisateurs dans un but éducatif ou pour accéder à nos produits. Les plateformes sont les suivantes : https://creativite.quebec, https://academie.creativite.quebec, https://ligue.creativite.quebec et https://services.creativite.quebec.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant à la Plate-forme, que ce soit à titre d’élève, de personnel enseignant ou autrement.
« Contenu » désigne toute information ou tout contenu rendu disponible par l’entremise de la Plate-forme.
« Modalités » désigne les Modalités et conditions d’utilisation, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre.
« Politique de confidentialité » désigne ce document.
Chez CQ, le respect de la vie privée de nos Utilisateurs est précieux. C’est pourquoi nous prenons très au sérieux la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez.
CQ s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs sur toutes ses Plateformes dans le cadre de l’offre.
CQ s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses Utilisateurs, obtenues sur nos Plateformes.
CQ s’engage à ne pas prélever, conserver, utiliser ou partager des informations personnelles d’Utilisateurs autres que celles utiles à des fins pédagogiques.
CQ s’engage aussi à ne pas vendre les informations personnelles obtenues de ses Utilisateurs, à ne pas utiliser les informations personnelles des Utilisateurs à des fins de ciblage commercial et à ne retenir aucune information personnelle des Utilisateurs au-delà de la période nécessaire prescrite par les lois applicables.
Si les Utilisateurs ont des questions au sujet de la Politique de confidentialité, ils peuvent s’adresser à CQ à l’adresse suivante : info@creativite.quebec .
QU’EST CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL ?
Aux fins de la présente Politique, nous entendons par « Renseignement(s) personnel(s) » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres renseignements, permet d’identifier une personne physique.
CE QUE CRÉATIVITÉ QUÉBEC FAIT DES INFORMATIONS RECUEILLIES
CQ ne recueille et n’utilise que des renseignements nécessaires pour s’acquitter de ses obligations ainsi que fournir et améliorer ses services.
Plus précisément, les renseignements sont recueillis pour les fins suivantes :
– permettre aux Utilisateurs de se connecter aux Plateformes;
– permettre aux Utilisateurs d’exploiter les Plateformes;
– permettre le déroulement d’activités telles que les communications entre Utilisateurs;
– à des fins de soutien logiciel et de soutien à la clientèle;
– à des fins de vente et de facturation (uniquement pour la plateforme services.creativite.quebec);
– fournir des données analytiques à CQ (statistiques d’utilisation, recherche, développement stratégique et gestion)
AUCUN MARKETING VISANT LES UTILISATEURS
CQ ne partage pas de données personnelles de ses Utilisateurs avec des tierces parties à des fins de marketing.
DROIT D’ACCÈS, DE RETRAIT ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1), vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées.
Les Utilisateurs ayant un compte sur les Plateformes de CQ peuvent supprimer leur compte à partir de leur profil personnel ou en contactant CQ à : info@creativite.quebec
Lorsque l’Utilisateur supprime son compte, nous supprimons définitivement toutes les informations et le Contenu de son compte et ces données ne peuvent plus être récupérées. Toutefois, le Contenu que vous auriez rendu public à d’autres Utilisateurs sur les Plateformes de CQ et qui aura été dupliqué par un autre Utilisateur ne fait pas partie de votre compte et ne sera pas supprimé.
En vertu des lois applicables au Canada, aux États-Unis et sur le territoire de l’Union européenne, les données personnelles des Utilisateurs obtenues par CQ seront supprimées automatiquement après une période de trente-six (36) mois d’inactivité du compte d’un utilisateur.
CONFORMITÉ AU RÈGLEMENTS RÉGIONAUX
États-Unis d’Amérique
CQ ne fait affaire qu’avec des sociétés de traitement de données tierces aux États-Unis et qui sont certifiées sous le Privacy Shield Framework, ce dernier se pliant également aux conditions de l’Union européenne sur la protection des données.
Québec
Les droits des Utilisateurs des Plateformes de CQ au Québec sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les fichiers individuels peuvent être vus et modifiés en utilisant son adresse courriel et son mot de passe sur les Plateformes de CQ. Les bureaux de CQ se trouvent au 4388 Rue Saint-Denis, Suite 200 #715, Montréal, QC H2J 2L1(Québec) Canada. Les données sont conservées sur les serveurs d’Upcloud ou de Hostinger aux États-Unis et CQ est conforme à l’article 17 de cette Loi, qui traite de l’utilisation des informations personnelles.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
CQ utilise des méthodes conformes aux normes de l’industrie afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données de ses clients (dont les renseignements personnels au sujet des enfants) contre toute forme non autorisée d’utilisation, de consultation, de communication, de modification ou de perte, ainsi que de destruction illégale ou accidentelle. Nous faisons en sorte que ces données protégées sont chiffrées tant à l’arrêt qu’en transit, et qu’elles sont conservées ou supprimées uniquement de façon conforme à la présente Politique ou à toute entente ayant préséance conclue avec un organisme d’enseignement.
CQ ne partage pas de façon informelle avec ses employés les données couvertes par la présente politique. Seuls les employés qui ont besoin des données protégées pour s’acquitter de leurs fonctions peuvent y accéder. Dans ces cas, c’est le principe du droit d’accès minimal qui s’applique, c’est-à-dire que chaque programme ou employé se voit accorder l’accès le plus restreint possible permettant la réalisation de ses tâches. Les employés qui ont accès à des données protégées reçoivent de la formation au sujet de leurs responsabilités lorsqu’ils traitent ces données et des diverses lois et ententes en matière de sécurité des données. Ces employés reçoivent aussi un identifiant d’utilisateur unique à des fins de reddition de comptes.
CQ effectue périodiquement des évaluations des risques et des vulnérabilités, ainsi que des vérifications de conformité relatives à la confidentialité et à la sécurité des données. CQ doit rectifier rapidement toute vulnérabilité de sécurité qui est relevée.
Bien que CQ s’engage à mettre en œuvre des pratiques exemplaires relatives à la sécurité de l’information et des données, il nous est impossible de garantir de façon totale la sécurité sur ce plan, puisque les technologies des virus et du piratage évoluent constamment et qu’il existe d’autres facteurs de risque, comme les défaillances imprévisibles touchant le matériel ou les logiciels. Par conséquent, CQ ne peut être tenue responsable des pertes ou des altérations de données. CQ notifiera par courriel tout utilisateur d’une brèche de sécurité le touchant dans les trois jours suivant la découverte de la situation.
Si vous souhaitez en savoir plus sur nos mesures de sécurité ou obtenir une copie de notre politique en matière de sécurité des données, veuillez nous écrire à l’adresse info@creativite.quebec.
NOMS D’UTILISATEURS ET COMMENTAIRES
Les commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums, messageries ou d’autres zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d’autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics, si applicable.
CHANGEMENT DE CONTRÔLE
Dans l’éventualité où CQ ou ses actifs, dans son entièreté ou en partie, seraient acquis par une tierce partie ou fusionnés, toute information personnelle des Utilisateurs recueillie par CQ serait l’un des biens transférés à cette tierce partie ou acquis par celle-ci. Votre information continuera d’être protégée par cette Politique de confidentialité et l’acquéreur ne pourra affecter vos informations personnelles qu’en suivant cette Politique (à moins que vous acceptiez une nouvelle politique). Nous vous aviserons de toute acquisition dans les trente (30) jours suivant la finalisation de la transaction, en l’indiquant sur notre page d’accueil ou en vous faisant parvenir un courriel à l’adresse que vous nous avez fournie. Si vous refusez que vos informations personnelles soient utilisées par une entreprise nous succédant, vous pourrez demander à ce que celle-ci supprime vos informations. Dans l’éventualité que CQ se mettrait sous la protection de la loi de la faillite et de l’insolvabilité, ou s’il en découle une faillite, toutes les informations des Utilisateurs seraient supprimées de façon sécuritaire dans les douze (12) mois suivant la faillite.
DIVULGATION DE L’INFORMATION POUR DES RAISONS LÉGALES
CQ peut divulguer des informations personnelles si, en toute bonne foi, nous croyons que cela est nécessaire pour respecter la loi, notamment pour respecter une citation à comparaître ou toute autre procédure légale. Il peut nous être nécessaire de divulguer toute information personnelle, si, en toute bonne foi, nous croyons que cela est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de CQ, de nos employés, de notre communauté ou autre; ou pour prévenir une violation de nos Conditions d’utilisation ou toute autre entente. Ceci inclut, mais ne se limite pas à l’échange d’information avec d’autres entreprises et organisations visant à la protection contre la fraude et en réponse à toute requête du gouvernement.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
C’est le type d’utilisateur qui détermine les renseignements précis qui sont collectés (p. ex., membre, Guide de mission, etc.). Vous pouvez consulter une liste des renseignements personnels collectés pour chaque type d’utilisateur sur les Plateformes. Cette liste établit le type de renseignements collectés, la façon dont la collecte et l’utilisation des renseignements se font, si d’autres utilisateurs peuvent voir les renseignements et si les renseignements sont partagés hors des Plateformes.
CQ NE RECUEILLE PAS les données suivantes :
données biométriques physiologiques;
listes de contacts ou d’amis personnels des utilisateurs;
adresses des élèves ou des parents.
TÉMOINS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Les témoins de connexion sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lorsque vous visitez des sites Web et utilisez des services en ligne. Ils servent généralement à faire fonctionner les sites Web ou à en améliorer le fonctionnement, ainsi qu’à fournir des renseignements et aider avec la personnalisation. D’autres technologies semblables aux témoins (les « technologies de stockage local ») peuvent aussi stocker de petites quantités de données sur votre appareil.
CQ utilise les types suivants de témoins et de technologies de stockage local (ces deux technologies étant ensemble désignées par le terme « témoins » ci-après);
Témoins de performance et de fonctionnalité : Ces témoins ne sont pas essentiels, mais nous aident à personnaliser et améliorer l’expérience de l’utilisateur. Par exemple : ils peuvent nous aider à nous souvenir de vos préférences, ou alors de votre identifiant et de votre mot de passe, pour que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau chaque fois que vous utilisez nos services.
Les Plateformes de CQ n’utilisent pas de témoins à des fins publicitaires.
Si vous souhaitez désactiver l’utilisation des témoins sur votre appareil, veuillez vous rendre dans le menu des préférences de votre navigateur, puis désactiver les témoins ou utiliser le mode privé lorsque vous utilisez nos services.
CHANGEMENT ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CQ peut, à sa discrétion, actualiser, réviser, modifier ou compléter de temps à autre cette Politique de confidentialité. Si CQ effectue toute modification à cette politique ou les Conditions d’utilisation liées, l’Utilisateur en sera informé automatiquement lors de sa prochaine connexion à son compte ou à la prochaine visite du Plateforme. Les Utilisateurs seront aussi informés, par courriel, des modifications à la Politique de confidentialité et aux Modalités et conditions d’utilisation. Ces modifications seront aussi affichées sur les Plateformes. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’en prendre connaissance et de donner son accord pour continuer d’utiliser les Plateformes de CQ, le Système d’exploitation et le Contenu de CQ (tel que ces termes sont définis dans les Conditions d’utilisation). La poursuite de l’utilisation des Plateformes de CQ et ses composantes par l’Utilisateur constituera alors son accord aux modifications soumises.
CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT D’INFORMATION
En acceptant les Modalités et Conditions d’utilisation, les Utilisateurs déclarent explicitement qu’ils permettent de leur propre gré à CQ de recueillir, de traiter et d’utiliser les renseignements personnels indiqués dans la présente Politique, de la façon qui y est précisée. Les Utilisateurs déclarent aussi être conscients des raisons pour lesquelles CQ recueille, traite et utilise ces renseignements, de la manière dont ces renseignements sont recueillis, de la manière dont la confidentialité des Utilisateurs est protégée et du choix qu’ont les Utilisateurs de retirer leur consentement.
NOUS JOINDRE
Les services aux Utilisateurs offerts par CQ ainsi que la confiance que ceux-ci lui portent sont d’une très grande importance pour CQ. Si un Utilisateur a des questions au sujet de cette Politique de confidentialité, il peut communiquer avec CQ via: info@creativite.quebec.